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Légal

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour — 29 juin 2026

01

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Arthur Madec, entrepreneur individuel (micro-entreprise « Madec Agency », SIREN 107 582 140), 4 rue de la Boutière, 44120 Vertou. Contact : arthur.madec@madecagency.fr.

02

Données collectées

  • Données de compte : adresse email, mot de passe (chiffré), plan souscrit.
  • Données de facturation : gérées par notre prestataire de paiement Stripe (nous ne stockons aucune donnée de carte bancaire).
  • Contenu soumis : le texte des mémorandums déposés est traité pour produire l’analyse.
  • Données techniques : logs, données de connexion et d’usage.
03

Confidentialité des mémorandums (0 stockage)

Les fichiers sources que vous déposez ne sont jamais conservés : l'extraction du texte est réalisée localement dans votre navigateur, et le fichier d'origine n'est ni transmis ni sauvegardé sur nos serveurs. Seul le rapport d'analyse généré est enregistré dans votre espace. Vos documents ne sont jamais utilisés pour entraîner un modèle d'IA.

04

Finalités et base légale

  • Fourniture du service d’analyse (exécution du contrat).
  • Gestion du compte et de l’abonnement (exécution du contrat).
  • Facturation et obligations comptables (obligation légale).
  • Amélioration du service et support (intérêt légitime).
05

Sous-traitants et destinataires

Vos données peuvent être traitées par les prestataires suivants, dans la stricte mesure nécessaire :

  • Supabase — base de données et authentification.
  • Stripe — paiement et gestion des abonnements.
  • Anthropic (Claude) — moteur d'analyse des mémorandums.
  • Resend — envoi des emails transactionnels.
  • Vercel — hébergement de l'application.

Certains prestataires peuvent être situés hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne).

06

Durée de conservation

  • Données de compte : conservées pendant la durée de l’abonnement, puis supprimées au plus tard 3 ans après la dernière activité.
  • Rapports d’analyse : conservés tant que le compte est actif, puis supprimés à la clôture du compte.
  • Données de facturation : conservées 10 ans (obligation comptable et fiscale).
  • Logs et données techniques : conservés 12 mois maximum.
07

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez les exercer à l'adresse arthur.madec@madecagency.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

08

Cookies

Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (authentification, sécurité, préférences de session). Aucun cookie de mesure d'audience ou de traçage publicitaire n'est déposé ; ces cookies techniques ne requièrent pas de consentement préalable.