Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Madec Agency, éditée par Arthur Madec, entrepreneur individuel (micro-entreprise, SIREN 107 582 140). Toute souscription emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Description du service
Madec Agency fournit un agent d'analyse assistée par IA de mémorandums d'information (M&A) : dépôt d'un document, scoring critère par critère selon une doctrine paramétrable, et restitution d'un rapport (GO / GO Conditionnel / NO GO) exportable.
Compte et accès
L'accès nécessite la création d'un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.
Tarifs et paiement
- —Essentiel — 600 € / mois.
- —Pro — 1 200 € / mois.
- —White Label — 2 500 € / mois.
- —Période d'essai de 30 jours, puis abonnement mensuel reconductible.
- —Prix nets — TVA non applicable, article 293 B du CGI. Paiement sécurisé via Stripe.
Durée, résiliation et remboursement
Les abonnements sont sans engagement de durée et résiliables à tout moment depuis l'espace client ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Les sommes déjà réglées pour la période en cours ne sont pas remboursées.
Nature du service — avertissement
Le rapport produit constitue une aide à la première lecture et à la structuration d'un dossier M&A. Il ne constitue pas un conseil financier, juridique, fiscal ou en investissement. La décision d'investissement et la due diligence approfondie demeurent de la seule responsabilité de l'utilisateur.
Obligations de l'utilisateur
Vous vous engagez à n'utiliser le service que pour des documents dont vous détenez les droits ou l'autorisation d'analyse, et à respecter la confidentialité due aux tiers.
Responsabilité
Madec Agency met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la qualité du service, sans garantie d'absence d'erreur ou d'interruption. Sa responsabilité ne saurait être engagée au titre des décisions d'investissement prises sur la base des rapports, ni des dommages indirects. Le service est fourni « en l'état ».
Propriété intellectuelle
La plateforme et ses composants restent la propriété de Madec Agency. Les rapports générés vous appartiennent et peuvent être utilisés librement dans le cadre de votre activité.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Nantes.